1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.PHYTO5.com (ci-après dénommé "le site"). L'utilisateur ou le visiteur du site sera ci-après nommé le "Client". 

Constituant le contrat entre la société Phytobiodermie SAS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Le site peut modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre en mettant à jour cette page. Le Client se doit de vérifier cette page de temps en temps pour s'assurer que qu'il est satisfait des changements. Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 01.02.2022. Le contenu est susceptible d'être changé sans préavis. 

2. Mentions légales

L'édition du site www.PHYTO5.com est assurée par la société Phytobiodermie SAS dont le siège social est situé à 20 rue du Chasnot 25000 Besançon en France.

L'hébergeur du site est Shopify.

3. Accès au site

Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Toute utilisation du site par une personne de moins de 18 ans n'est pas autorisée. En utilisant le service ou le site, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez et respectez toutes les conditions du présent contrat.

Le site permet d'accéder au services suivants : 

- Vente de produits cosmétiques

- Consultation d'articles de blog

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Collecte des données

Le site peut collecter les informations suivantes :

- pour l'inscription : certaines Informations personnellement identifiables, telles que l'adresse e-mail, le code postal, le nom. Ces informations personnellement identifiables seront utilisées pour améliorer votre expérience sur le site. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement explicite. Les utilisateurs enregistrés peuvent recevoir certains courriers de notre part concernant notre service. Une procédure sera fournie sur ces courriers pour permettre de demander à PHYTO 5 de ne plus envoyer de courriers électroniques.
- les messages que vous pouvez envoyer ou publier.
- tout élément d'information soumis sur le site tel que des photos, des textes...
des "informations anonymes" telles que votre adresse IP, votre navigateur et toutes vos actions sur notre site. Ces informations sont utilisées pour nous aider à diagnostiquer les problèmes, à administrer le site et à améliorer le service que nous vous offrons.

 

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

6. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de le Client après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. Contenu du Client

Le Client est le seul responsable du contenu qu'il télécharge, publie ou affiche sur ou via le Service ou le Site.
En affichant le contenu du Client sur une partie quelconque du site, il accorde automatiquement au site une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée et mondiale (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, d'utiliser, de copier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reformater, de traduire, d'extraire (en tout ou en partie) et de distribuer ce contenu d'utilisateur à toute fin commerciale, publicitaire ou autre, sur le site ou en relation avec le site ou sa promotion, de préparer des œuvres dérivées de ce contenu d'utilisateur ou de l'incorporer dans d'autres œuvres, et d'accorder et d'autoriser des sous-licences de ce qui précède.
Le Client peut retirer son contenu utilisateur du site à tout moment. Si il choisit de retirer votre contenu utilisateur, la licence accordée ci-dessus expirera automatiquement, mais il reconnait que le site peut conserver des copies archivées de son contenu utilisateur.

8. Engagements du client

Le Client s'engage à agir de manière responsable et de traiter les autres utilisateurs avec respect.

Il accepte de ne pas :

- Utiliser le site d'une manière illégale.
- Utiliser le site pour harceler ou abuser d'autres utilisateurs. Les personnes qui ont manifestement harcelé d'autres personnes peuvent être bloquées sur le site.
- Utiliser le site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site.
- Récolter ou collecter des adresses électroniques ou d'autres coordonnées d'autres utilisateurs du site à des fins de communications non sollicitées.
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs ou membres à des fins commerciales ou illégales sans le consentement préalable de PHYTO 5.
- S'inscrire à plus d'un compte d'utilisateur.
- Usurper l'identité de toute personne ou falsifier son identité.
- Utiliser des moyens automatisés pour télécharger des données à partir du site.
- Afficher du matériel qui pourrait être considéré comme sexuellement explicite ou nuisible aux mineurs.

9. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard du Client.

10. Limitation et résiliation

Le Client reconnait que PHYTO 5 peut établir des limites concernant l'utilisation du site.
Il reconnait que PHYTO 5 n'est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage de tout contenu sur le site.
Il accepte que PHYTO 5 se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis, et que PHYTO 5 ne sera pas responsable envers lui ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Il accepte que PHYTO 5, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, ait le droit de
- bloquer son accès ou son utilisation des sites (ou toute partie de ceux-ci) de quelque manière que ce soit (blocage de l'adresse IP, suppression du compte...),
- de retirer et d'éliminer tout contenu de site

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux de Besançon pour régler le contentieux.