Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part PHYTO 5 (ci-après désignée PHYTO 5), exploitée par Laboratoire Gibro / Entre-deux Rivières 10 / CH-2114 Fleurier / Suisse (inscrit auprès du registre du commerce du Canton de Neuchâtel), et d’autre part toute personne effectuant un achat de le site internet www.PHYTO5.ch (ci-après désignée le “Client”).

L’offre de www.PHYTO5.ch se limite au territoire de la Suisse.

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les actes juridiques effectués sur le site www.PHYTO5.ch.

PHYTO 5 se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.PHYTO5.ch, dans la limite des stocks disponibles. PHYTO 5 se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Chaque produit est présenté avec les informations nécessaires qui permettent au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter. Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Tous les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). PHYTO 5 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix appliqués au Client sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4. Commande

PHYTO 5 accepte uniquement les commandes de Clients ayant leur domicile en Suisse. Le contrat est conclu lorsque la commande du Client est validée par PHYTO 5. PHYTO 5 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont les suivants :

• Master Card
• Visa
• Twint
• Postfinance et e-finance

PHYTO 5 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Les paiements sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe.

6. Livraison

La livraison ne peut être faite uniquement en Suisse.

Les frais de livraison sont offerts au Client, sans minimum de commande. La livraison est effectuée par La Poste suisse. Les commandes passées et validées avant 14h sont livrées sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés (les week-ends et jours fériés sont exclus des jours ouvrés). Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions de vente sont donnés à titre indicatif.

7. Modalités de retour

Le Client a le droit d’effectuer un retour du ou des produits qu’il ne souhaite pas conserver sous un délai de 7 jours après réception de la commande.

Les retours ne sont acceptés uniquement si l’emballage d’origine est intact.

Les retours conformes font l'objet d’un remboursement, effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

Les retours doivent être annoncés à PHYTO 5 par mail à team@phyto5.ch et comprendre : le numéro de commande, la désignation de l'article à rembourser et le motif de renvoi. Sans ces indications, le retour ne pourra être effectuer.

8. Droit d’auteur

Tous les textes, documents, images, vidéos présents sur le site de PHYTO 5 sont soumis à des droits d’auteur. Il est formellement interdit de les utiliser sans le consentement formel et écrit de PHYTO 5.

9. Protection des données

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de PHYTO 5 intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à PHYTO 5 (team@phyto5.ch) pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de PHYTO 5.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse des obligations et autres règles promulguées par la législation suisse.

Le tribunal compétent pour tout litige avec PHYTO 5 est le tribunal de Neuchâtel.